Mémo de conformité — Littératie IA (Article 4)

Studio Méridien · 7 juin 2026 · Document présentable aux autorités de surveillance

Synthèse

Ce mémo récapitule les mesures prises par Studio Méridien pour répondre à l'obligation de littératie IA (article 4 du règlement UE 2024/1689), en vigueur depuis le 2 février 2025, contrôlable par les autorités nationales à compter du 2 août 2026. Il relie chaque attente réglementaire à une mesure concrète, à sa preuve, et à son statut dans le dossier.

Attente / mesure / preuve / statut

Ce que l'AI Office attend	Mesure prise par Studio Méridien et preuve associée	Statut
Mesures délibérées et documentées (pas une simple intention)	Politique interne v1 signée + charte d'usage diffusée à tous (preuve : document politique).	✓ Couvert
Formation différenciée par rôle (pas générique)	Module tronc commun + 4 déclinaisons (Création, Dev, Marketing/Commercial, Direction). Preuve : support de formation + attestations.	✓ Couvert
Inventaire des systèmes d'IA et de leurs risques	5 outils recensés avec usage, métiers, niveau de risque et points de vigilance. Preuve : document inventaire.	✓ Couvert
Registre interne (qui, quoi, quand)	Registre de traçabilité ouvert le 7 juin 2026, tenu par le référent. Preuve : document registre.	✓ Couvert
Couverture du cadre AI Act + dimensions légales/éthiques	Section dédiée dans le tronc commun (transparence AI Act, RGPD, confidentialité, droit d'auteur).	✓ Couvert

Proportionnalité

Studio Méridien étant une PME de 18 salariés utilisant des outils d'IA à risque limité/minimal, le dispositif est calibré en conséquence : sensibilisation interne structurée plutôt que programme de certification lourd, ce qui répond au critère « dans la mesure du possible » de l'article 4.

Pièces du dossier

Tableau de bord de conformité (synthèse chiffrée)
Politique interne de littératie IA (v1)
Module de formation (tronc commun + déclinaisons métier)
Attestations de suivi nominatives (18)
Inventaire des systèmes d'IA
Registre de traçabilité

AI Act Kit — mémo généré comme support de conformité. Ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une garantie contre une sanction. « Couvert » signifie que la pièce est fournie au dossier ; la réalisation effective (signature, formation, tenue du registre) reste à la charge de l'entreprise. Studio Méridien est une entreprise fictive utilisée à titre d'exemple.