Politique interne de littératie en intelligence artificielle

Studio Méridien · Document interne · 7 juin 2026 · Responsable du dispositif : Camille Roux, Directrice associée

1. Objet et cadre

La présente politique définit les mesures prises par Studio Méridien pour assurer un niveau suffisant de littératie en intelligence artificielle (IA) de son personnel et des personnes agissant pour son compte, conformément à l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »). L'obligation s'applique depuis le 2 février 2025 ; les autorités nationales de surveillance disposent de pouvoirs de contrôle à compter du 2 août 2026.

2. Périmètre

Studio Méridien agit en qualité de déployeur de systèmes d'IA. Cette politique couvre l'ensemble des salariés et collaborateurs utilisant les outils suivants : ChatGPT, Microsoft Copilot, Midjourney, GitHub Copilot, Notion AI. Les groupes concernés sont : Direction, Création/Design, Développement, Marketing/Communication, Administration/RH.

3. Approche et proportionnalité

Les mesures sont calibrées « dans la mesure du possible » selon la taille de Studio Méridien (18 salariés), ses ressources, et le profil de risque des systèmes utilisés. La formation est différenciée par métier : un contenu adapté est prévu pour chaque groupe identifié, conformément aux attentes de l'AI Office (un module générique unique est explicitement jugé insuffisant).

4. Mesures mises en place

1. Désignation d'un référent IA (Camille Roux) chargé du dispositif et de sa revue.
2. Inventaire documenté des systèmes d'IA utilisés et de leurs risques (voir document dédié).
3. Module de sensibilisation obligatoire (tronc commun + déclinaisons métier), à suivre avant le 31 juillet 2026 puis à chaque arrivée.
4. Charte d'usage de l'IA : pas de données clients confidentielles dans les outils grand public, vérification humaine systématique des sorties, mention de l'usage de l'IA quand requis.
5. Attestation de suivi nominative par salarié et registre de traçabilité tenu à jour.

5. Contenus couverts

6. Traçabilité et conservation

Chaque action de formation est consignée dans le registre de traçabilité (date, format, contenu, public, attestations de suivi). Les attestations nominatives et le présent document sont conservés et présentables en cas de contrôle. Référent : Camille Roux, Directrice associée.

7. Revue

Cette politique est revue au moins une fois par an, et à chaque évolution significative des outils d'IA déployés ou du cadre réglementaire (notamment l'évolution éventuelle de l'article 4 via le « Digital Omnibus », non encore adopté à ce jour).

Thème	Public
Fondamentaux de l'IA et de l'IA générative	Tous
Outils déployés et leurs limites (hallucinations, biais)	Tous
Confidentialité, RGPD, données clients	Tous, focus Création + Commercial
Droit d'auteur et contenus générés (images Midjourney)	Création/Design
Qualité et revue du code assisté par IA	Développement
Cadre AI Act et obligations de transparence	Direction, Marketing

AI Act Kit — document généré comme support de conformité. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une garantie contre une sanction. Studio Méridien est une entreprise fictive utilisée à titre d'exemple.