Dossier de littératie IA — Studio Méridien

agence digitale · 18 salariés · Référent : Camille Roux · Édité le 7 juin 2026 · Réf AAK-2026-EXEMP

Outils IA inventoriés

Métiers formés (différenciés)

Salariés à attester

Limité

Niveau de risque dominant (AI Act)

Couverture du dispositif (article 4) 100%

6 documents fournis, couvrant les 5 exigences de l'article 4. Restent à la charge de l'entreprise : signature de la politique, réalisation des formations, tenue continue du registre.

Exigences de l'article 4

✓Mesures documentées
Politique interne d'usage de l'IA

✓Formation différenciée par métier
Module tronc commun + déclinaisons

✓Inventaire des systèmes d'IA
Outils, usages, risques, données

✓Traçabilité
Registre + attestations nominatives

✓Cadre légal et éthique
AI Act, RGPD, confidentialité

Répartition des outils par risque

Minimal2

Limité3

Élevé0

Inacceptable0

Échelle AI Act : minimal · limité · élevé (annexe III) · inacceptable (interdit).

Obligation en vigueur depuis le 2 février 2025. Pouvoirs de contrôle des autorités nationales à compter du 2 août 2026.

Lecture du dossier

Les trois risques dominants pour Studio Méridien sont : (1) la fuite de données clients dans des outils grand public, (2) la publication de contenus erronés non vérifiés (hallucinations), et (3) l'incertitude sur les droits des visuels générés par IA. La charte d'usage, l'inventaire et le module de formation traitent spécifiquement ces trois points.

AI Act Kit — support de conformité à l'obligation de littératie IA (article 4 du règlement UE 2024/1689). Le dispositif est calibré « dans la mesure du possible » selon la taille et les ressources de l'entreprise. Restent à la charge de l'entreprise : la signature de la politique, la réalisation effective des formations et la tenue du registre. Studio Méridien est une entreprise fictive utilisée à titre d'exemple.