AI Act, article 4 et littératie IA
Tout ce qu'une PME doit comprendre, en clair et sans survendre la peur.
C'est quoi l'article 4 de l'AI Act ?
L'obligation, pour toute organisation qui utilise des systèmes d'IA, d'assurer "dans la mesure du possible" un niveau suffisant de littératie IA de son personnel : comprendre ce qu'est l'IA, les outils utilisés, leurs risques, et le cadre légal. Aucun format imposé, mais un résultat attendu et documenté.
Ma PME est-elle vraiment concernée ?
Oui si vos équipes utilisent des outils d'IA. Pas d'exemption pour les PME, juste une proportionnalité selon votre taille et vos moyens.
Quelles dates retenir ?
En vigueur depuis le 2 février 2025. Pouvoirs de contrôle des autorités nationales à partir du 2 août 2026.
Quelles sanctions ?
Soyons précis : les amendes maximales de l'AI Act (jusqu'à 35M€) visent les usages interdits et le haut risque, pas la littératie. L'article 4 relève de sanctions fixées au niveau national, proportionnées. Pour une PME, le contrôle est surtout déclenché par un incident ou une plainte, d'où l'intérêt d'un dossier simple à présenter.
Et le "Digital Omnibus" qui assouplirait l'article 4 ?
Un accord politique provisoire (mai 2026) propose d'assouplir la formulation de l'article 4. À ce jour, il n'est pas adopté ni publié : le texte original s'applique toujours. On suit l'évolution et on met le dossier à jour si la règle change.
Une vidéo de formation générique suffit-elle ?
Non. L'AI Office indique qu'un module générique unique est insuffisant. La formation doit être différenciée selon les métiers (un graphiste, un développeur et un commercial n'ont pas les mêmes risques) et tracée.
Pourquoi ne pas juste demander à ChatGPT ?
Vous pouvez, mais vous obtiendrez un texte générique à retravailler (déclinaison par métier, attestations, inventaire, registre, mise en forme). AI Act Kit fait ce travail à partir de vos réponses et vous livre un dossier présentable en 30 minutes.
Est-ce que ça me rend "certifié conforme" ?
Non, et personne ne peut le promettre. C'est une aide à la conformité : formation + documentation. Ce n'est ni un conseil juridique, ni une certification, ni une garantie contre une sanction. Pour une analyse de votre situation, consultez un avocat.
Je suis cabinet comptable ou de conseil, puis-je le proposer à mes clients ?
Oui. Une offre revendeur est prévue (recommandation ou marque blanche) pour proposer AI Act Kit à vos clients PME. Écrivez-nous via le formulaire d'aperçu.