Les 35M€, c'est pour quoi exactement ?
Les amendes maximales de l'AI Act (jusqu'à 35M€ ou 7% du chiffre d'affaires mondial) visent les usages interdits et les manquements graves sur les systèmes à haut risque. Ce ne sont pas les montants applicables à l'obligation de littératie IA (article 4).
Alors, quel est le vrai risque ?
Le vrai risque n'est pas une amende qui tombe le 3 août 2026. C'est d'être à découvert : à partir du 2 août 2026, les autorités peuvent contrôler. En cas de contrôle, de plainte d'un salarié, ou d'un incident lié à l'IA, vous devez pouvoir présenter ce que vous avez mis en place. Sans rien de documenté, vous improvisez, et c'est là que ça coince.
Et l'assouplissement annoncé (Omnibus) ?
Un "Digital Omnibus" européen pourrait adoucir l'article 4. À ce jour, il n'est pas adopté ni publié : le texte original s'applique. Construire une démarche utile maintenant reste pertinent dans les deux scénarios, car cadrer ses usages d'IA est de toute façon une bonne pratique.
Comment se protéger simplement
Un dossier documenté et proportionné est votre filet : il prouve votre bonne foi et votre sérieux. C'est exactement ce qu'AI Act Kit génère. Comprenez l'article 4 pour les PME, voyez un exemple de dossier, ou faites le diagnostic gratuit.